Les présentes conditions régissent l'offre « Fondateur » du service Léa, limitée à dix (10) cabinets, proposée par NGUYEN-BUU-NGOC DEVELOPMENT EOOD.
Mise en service complète du cabinet : 500 € TTC (paiement unique à la commande) ; abonnement : 249 € TTC/mois, tarif garanti sans augmentation pendant toute la durée de vie du contrat, incluant un numéro dédié, les canaux téléphone et WhatsApp, la connexion Google Calendar, les rappels, et 400 minutes vocales mensuelles (au-delà : 0,35 €/min).
La date de mise en service est convenue par écrit à la commande (au plus tard huit (8) semaines après paiement). Si le service n'est pas opérationnel à cette date du fait de l'éditeur, la mise en service est intégralement remboursée sous 14 jours, sans condition. L'abonnement ne démarre qu'à la mise en service effective.
Abonnement sans engagement de durée, résiliable à tout moment avec préavis d'un mois. Le tarif fondateur est définitivement perdu en cas de résiliation.
Le cabinet demeure responsable de traitement des données de ses patients ; l'éditeur agit en qualité de sous-traitant conformément à l'accord de sous-traitance (DPA) remis à la mise en service.
Le client fondateur accepte de partager ses retours d'usage pendant les huit premières semaines et autorise, s'il en est satisfait, la mention de son cabinet comme référence (révocable à tout moment).
Droit de l'Union européenne ; tout litige relève des juridictions compétentes du siège de l'éditeur, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux professionnels établis en France. [Clause à valider par l'avocat.]